Veuillez trouver le tableau comparatif entre vos anciens règlements généraux, et les nouveaux règlements généraux harmonisés aux exigences du niveau « Moyen » du Code de gouvernance.

Afin de permettre à nos membres de bien comprendre les modifications effectuées et d’ainsi faciliter la tenue de l’assemblée extraordinaire et la prise de résolutions, nous vous invitons à transmettre ce tableau à tous les membres en droit de recevoir l’avis de convocation.